TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par Me Benguigui, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de M. A B, ainsi que de tous occupants de son chef sans droit ni titre de l'aire de grand passage de La Pilleuse située rue de l'Envoire à Annecy (Seynod) et ce, avec le concours de la force publique si nécessaire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter de l'ordonnance à intervenir';  
 2°) de mettre à la charge de M. A B et des occupants sans droit ni titre cette aire une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la communauté d'agglomération du Grand Annecy déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue le 5 juin 2025 en présence de M. Palmer, greffier d'audience, M. Pfauwadel a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de la communauté d'agglomération du Grand Annecy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté d'agglomération du Grand Annecy. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération du Grand Annecy et à M. A B. 
 Fait à Grenoble, le 5 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.