TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, M. A B, représenté par Me Doumbe, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2025-785 du 28 mars 2025, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l'exception d'un État membre de l'union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse ; 
 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2025-786 du 28 mars 2025, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour provisoire portant la mention " vie privée et familiale " jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Le président du tribunal a désigné M. Revéreau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d'État, ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet de Maine et Loire. 
 Fait à Nantes, le 9 avril 2025. 
 Le juge des référés, 
 P. REVÉREAU 
 La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,