TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, M. A... B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte, au préfet de l’Eure de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de sa demande de titre de séjour portant la mention « étudiant ». 
 
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative.  
 
La présidente du tribunal a désigné M. Banvillet, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».  
 
2. Par son mémoire, enregistré le 26 décembre 2025, M. A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée pour information au préfet de l’Eure. 
 
 
Fait à Rouen, le 29 décembre 2025.  
 
 
Le juge des référés, 
 
signé 
 
 
M. BANVILLET 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.