TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 25 juin 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une ordonnance n°2502748 en date du 8 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a suspendu l'exécution de la décision implicite de la préfète de l'Essonne rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. B et a enjoint à la préfète, d'une part de réexaminer sa situation aux fins de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification d'e l'ordonnance, d'autre part, de délivrer sans délai à M. B un récépissé de demande de titre de séjour autorisant l'intéressé à travailler valable jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le fond par le tribunal administratif sur sa demande en annulation de la décision contestée. 
 Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, M. A B, représenté par Me Saïdi demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 
 2°) de modifier l'injonction de réexamen prescrite par l'ordonnance en l'assortissant d'une astreinte de 300 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que l'ordonnance n'a pas été exécutée. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que M. B est en possession d'une attestation valable jusqu'au 25 août 2025 qui lui a été délivrée le 26 mai 2025 et qu'il n'est pas nécessaire de le convoquer dans la mesure où sa demande de titre est traitée de façon dématérialisée ; 
 Par un acte en date du 19 juin 2025, M. B, représenté par Me Saïdi, se désiste de la présente instance. 
 Vu : 
 - la décision dont la suspension est demandée ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - l'ordonnance n°2502748 en date du 8 avril 2025. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : 
 - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; 
 - Les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 L'instruction a été close à l'issue de l'audience à 14h35. 
 Considérant ce qui suit:  
 Par un acte enregistré le 19 juin 2025, M. B se désiste de l'action engagée par sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2:  La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Essonne. 
 Fait à Versailles le 25 juin 2025. 
 La juge des référés, 
 signé 
 Mme Descours-Gatin        
 La greffière, 
                          signé 
          Mme Paulin        
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2506009