TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, M. B... E... et Mme C... D..., représentés par Me Silvestre, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Orléans-Tours d’affecter dans un délai de quinze jours à leur enfant A... une aide humaine mutualisée, à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de deux cents euros par jour de retard ;  
 
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Orléans-Tours de prendre dans un délai de quinze jours toutes mesures utiles afin de faire cesser le non-respect des besoins de compensation reconnus par la commission départementale et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Loiret et l’atteinte du droit à l’éducation de leur fils A..., à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de deux cent euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, le recteur de l’Académie d’Orléans-Tours conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2026, M. E... et Mme D... déclarent se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Le président du Tribunal a désigné M. Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du même code du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…)les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, M. E... et Mme D... ont déclaré se désister de leur recours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E... et Mme D.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... E..., à Mme C... D... et au recteur de l’académie d’Orléans-Tours. 
 
 
Fait à Orléans, le 30 janvier 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
G. GIRARD-RATRENAHARIMANGA 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.