TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, représenté par la Selarl Skov (Me Duverneuil) demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jussieu, logement n° F102, avenue Albert Einstein à Villeurbanne, sans délai et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de libérer le bien occupé sans droit ni titre de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS qui y sont entreposés ; 
 2°) de mettre à la charge de Mme Mme C B la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, le CROUS de Lyon s'est désisté de sa requête, Mme B ayant quitté son logement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de : 
 - Me Duverneuil, représentant le CROUS de Lyon, qui a repris ses conclusions et moyens.   
 Mme B n'était ni présente ni représentée. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, le CROUS de Lyon s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du CROUS de Lyon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon et à Mme C B. 
 Fait à Lyon, le 11 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 T. A 
 La greffière, 
 S. LecasLa République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,