TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M. B C, représenté par Me Fouret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :  
 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 10 juin 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du directeur académique des services de l'Education nationale du Pas-de-Calais en date du 2 mai 2025 lui refusant l'autorisation d'instruire en famille sa fille A au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 
 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la rectrice de l'académie de Lille de lui délivrer l'autorisation sollicitée sur le fondement du 1° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande ; 
 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Lille la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, M. C, déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et maintenir ses conclusions relatives aux frais liés au litige. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 2 juillet 2025 sous le numéro 2506204 par laquelle M. C demande l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Féménia, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Les parties ont été régulièrement averties le 9 juillet 2025 que l'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 17 juillet 2025.  
 Considérant ce qui suit :  
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais liés au litige : 
 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Lille une somme de 800 euros au titre des frais exposés par le requérant et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. C présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.  
 Article 2 : Le rectorat de l'académie de Lille versera à M. C une somme de 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C, à la rectrice de l'académie de Lille et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche. 
 Fait à Lille, le 23 juillet 2025. 
 La juge des référés, 
 signé 
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,