TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Vefour, demande au juge des référés : 
 
1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet née le 15 juin 2025 du silence gardé par le préfet de Loir-et-Cher sur sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire, portant la mention « vie privée et familiale », une carte de résident ou une carte pluriannuelle, dans le délai de quinze jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, le préfet de Loir-et-Cher conclut au non-lieu à statuer sur l’ensemble des conclusions de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- la requête n° 2506389, enregistrée le 28 novembre 2025, par laquelle M. B... demande l’annulation la décision implicite de rejet du 15 juin 2025. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Le président du tribunal a désigné M. C... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
M. B..., ressortissant camerounais né le 10 janvier 1986, est entré en France en 1997, selon ses déclarations, et a été muni d’un titre de séjour à compter de 2003, renouvelé jusqu’au 29 juin 2024. Il a formé le 9 avril 2024 une demande en vue du renouvellement de ce titre de séjour, implicitement rejetée. M. B... a demandé l’annulation de cette décision implicite de rejet dans l’instance n° 2503989. Dans la présente instance, il demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’en prononcer la suspension de l’exécution. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE: 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de Loir-et-Cher. 
 
 
Fait à Orléans, le 19 décembre 2025.  
 
Le juge des référés, 
 
Denis C... 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.