TA59Tribunal Administratif de LilleDésistementCitée 2×
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 février 2026
- ECLI
- DTA_2506395_20260206
- Date
- 6 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la société Manikheir, représentée par la société d’avocats Fidal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541- 1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui verser une provision de 89 415,98 euros hors taxe, assortie des intérêts moratoires, de leur capitalisation et de la somme de 560 euros au titre des frais de recouvrement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cambrai une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, la société Manikheir déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le désistement de la société Manikheir est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Manikheir de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Manikheir et au centre hospitalier de Cambrai. Fait à Lille, le 6 février 2026. Le juge des référés, Signé P. A... La République mande et ordonne à la ministre de la santé, de la famille, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 février 2026
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
DTA_2506395_20260206