TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 
 
1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le maire du Droue-sur-Drouette s’est opposé à la déclaration préalable portant sur la construction d’un pylône treillis d’une hauteur de 36 mètres ; 
 
2°) d’enjoindre au maire du Droue-sur-Drouette de réexaminer sa déclaration préalable dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Droue-sur-Drouette une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Le dossier de la requête de la société Bouygues Télécom a été communiqué à la commune de Droue-sur-Drouette pour laquelle aucun mémoire en défense n’a été produit. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2025, la société Bouygues Télécom déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- la requête n° 2506127, enregistrée le 17 novembre 2025, par laquelle la société Bouygues Télécom demande l’annulation de l’arrêté du 1er octobre 2025. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. A... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
La société Bouygues Télécom a déposé le 8 juillet 2025 une déclaration préalable pour la construction d’un pylône treillis d’une hauteur de 36 mètres destiné à l’installation de six antennes et d’un faisceau hertzien à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir). Par un arrêté du 1er octobre 2025, le maire de la commune a fait opposition à cette déclaration. La société Bouygues Télécom a demandé l’annulation de cet arrêté dans l’instance n° 2506127. Dans la présente instance, elle demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’en prononcer la suspension de l’exécution. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2025, la société Bouygues Télécom a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE: 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Bouygues Télécom. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Télécom et à la commune de Droue-sur-Drouette. 
 
 
Fait à Orléans, le 31 décembre 2025.  
 
 
Le juge des référés, 
 
Denis A... 
 
 
 
 
La République mande et ordonne préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.