TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025 à 10 h 07, M. A B et l'association Action grand passage demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de l'enceinte du stade municipal de Belleville-en-Beaujolais de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa notification. 
 La préfète du Rhône a produit en défense un arrêté du 2 juin 2025 abrogeant l'arrêté en litige du 28 mai 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 
 - le code de justice administrative.  
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, vice-président, en application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport  
 Les parties, dûment convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un arrêté du 2 juin 2025, la préfète du Rhône, tirant les conséquences de la signature d'une convention d'occupation autorisant le stationnement des gens du voyage dans l'enceinte du stade municipal de Belleville-en-Beaujolais, a abrogé l'arrêté en litige du 28 mai 2025. Par suite, les conclusions de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Action grand passage, à M. A B et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 2 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 T. Besse 
 La greffière, 
 F. Gaillard  
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,