TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 22 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, Mme B D et M. C D, représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés : 
 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle le maire de la commune de Courcelles-Chaussy a refusé d'accorder à leur enfant une dérogation scolaire ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Courcelles-Chaussy de lui délivrer ladite dérogation dans un délai de 4 jours suivant la notification de la décision à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer leur demande dans le même délai ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Courcelles-Chaussy une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 21 août, M. et Mme D se désistent de leur requête. 
 Vu : 
 - la décision dont la suspension est demandée et la requête n° 2503827 à fin d'annulation présentée contre la décision ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative ; 
 La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.     Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 
 2.     Par un acte du 21 août 2025, M. et Mme D se désistent purement et simplement de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1 :  Il est donné acte du désistement par M. et Mme D de leur requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, à M. C D, à Me Coissard et au maire de la commune de Courcelles-Chaussy. 
 Fait à Strasbourg le 22 août 2025. 
 Le juge des référés, 
 J. A. 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 S. Bilger-Martinez