TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M. A B, représenté par Me Dangleterre demande au juge des référés : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Le préfet du Nord a produit des pièces complémentaires le 1er août 2025. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 août 2025, M. B, représenté par Me Dangleterre, informe le tribunal qu'il se désiste de l'ensemble de ses demandes. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 août 2025 à 14 heures, M. Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Salard, représentant le préfet du Nord 
 Le requérant n'étant ni présent, ni représenté. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le requérant se désiste de l'ensemble de ses conclusions. 
 2. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Dangleterre et au ministre de l'intérieur.  
 Copie en sera adressée au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 5 août 2025. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. Lassaux 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,  
 N°2506908