TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 23 avril 2025

Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif a délégué à Mme F, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre VII du code de justice administrative. 
 1. Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du magistrat chargé des expertises du tribunal administratif. 
 2. Aux termes de l'article R. 621-13 du même code, lorsque l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, il appartient au président de la juridiction ou au magistrat chargé des expertises de décider de la mise à charge des frais et honoraires d'expertise à une ou plusieurs des parties à l'instance. 
 3. En l'espèce, M. E, expert, n'a pas établi de rapport d'expertise dans ce dossier e n'a pas engagé de frais. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de taxer et liquider les frais et honoraires de M. D E, expert. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, à M. A, à M. C, et à M. E, expert. 
 Fait à Nantes, le 27 mai 2025. 
 Par délégation du Président, 
 La Vice-Présidente, 
 F. F 
 Conformément aux dispositions de l'article R. 621-13 du code de justice administrative, cette ordonnance est exécutoire dès son prononcé et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques publique par les voies de droit commun. 
 N°2506919