TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la préfète de l'Ain demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à M. A de quitter sans délai le logement qu'il occupe au sein du centre d'hébergement Auguste Renoir à Bourg-en-Bresse, et en cas d'inexécution dans un délai de cinq jours, d'autoriser son expulsion avec le concours de la force publique. 
 Par une lettre enregistrée le 26 juin 2025, la préfète de l'Ain indique se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lecas, greffier d'audience. 
 Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de la requête de la préfète de l'Ain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète de l'Ain.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de l'Ain ainsi qu'à M. A. 
 Fait à Lyon, le 2 juillet 2025. 
 Le juge des référés, 
 C. Bertolo 
 La greffière, 
 S. Lecas 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,