TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, M. B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de 45 jours.  
 Vu les autres pièces du dossier et la requête n° 2507063 par laquelle M. A demande l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2025. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un jugement du 20 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2025 de la préfète du Rhône en litige. Ainsi, les conclusions de la présente requête tendant à ce que l'exécution de cette décision soit suspendue jusqu'au jugement statuant sur sa légalité ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lyon, le 23 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier 
 N° 2506346