TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 10 décembre 2025,  
M. B... A... doit être regardé comme demandant, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer à un rendez-vous en vue de l’obtention d’un nouveau titre de séjour ou de lui délivrer un document provisoire lui permettant de justifier de la régularité de son séjour. 
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet du  
Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. 
 
Considérant ce qui suit : 
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M. A..., ressortissant ivoirien né le 1er septembre 1999, a été convoqué à un rendez-vous à la sous-préfecture de L’Ha -les-Roses fixé le 13 janvier 2026 pour le dépôt d’une demande de titre de séjour. Les conclusions à fin d’injonction qu’il a présentées au titre de l’article  
L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée pour information au préfet du Val-de-Marne. 
 
Fait à Melun, le 11 mars 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
Signé : P. Zanella 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,