TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 6 janvier 2026
- ECLI
- DTA_2507162_20260106
- Date
- 6 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société AD3G BTP, représentée par Martinez, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative de suspendre la procédure d’attribution du marché d’accord-cadre susvisé de la Régie d’EAU d’AZUR, ensemble la METROPOLE NICE COTE D’AZUR référencé n° 45232150, et ce jusqu’à régularisation conforme aux exigences d’égalité et de transparence. ……………………………………………………………………………………….. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, la société AD3G BTP s’est désistée purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer. Considérant ce qui suit : La société la société AD3G BTP s’étant purement et simplement désistée de sa requête par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la société AD3G BTP de son désistement pur et simple. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société la société AD3G BTP, à la Régie d’EAU d’AZUR et à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR et à Ars Qualiplast Sud Est. Fait à Nice, le 6 janvier 2026. Le juge des référés, signé P. SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, la greffière,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
DTA_2507162_20260106
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel