TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 28 avril 2025, M. A B demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer à un rendez-vous afin de lui remettre un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et soutient qu'elle est dépourvue d'objet dans la mesure où le requérant a été convoqué à un rendez-vous en préfecture fixé au 1er juillet 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Seine-Saint-Denis a convoqué M. B à un rendez-vous en préfecture fixé au 1er juillet 2025. Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées à cet effet par le requérant sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il n'y pas lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de l'intérieur et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 10 juin 2025.  
 Le juge des référés, 
 E. Toutain 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.