TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme A... B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de deux jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ou, à défaut, de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir. 
 
Par un mémoire en défense, enregistrée le 21 janvier 2026, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer. 
 
Il soutient avoir pris a pris une décision favorable concernant la demande de renouvellement du titre de séjour de Mme B... et lui avoir délivrer une attestation en ce sens. 
 
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, Mme B... a déclaré se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative ; 
 
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, Mme B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
   
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au ministre de l’intérieur. 
  
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
  
Fait à Nice, le 12 février 2026. 
 
Le juge des référés, 
 
signé 
G. Thobaty 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation, la greffière.