TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 29 avril 2025, Mme A B demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour et, dans cette attente, de renouveler le récépissé de demande qui lui avait été délivré et valable jusqu'au 1er juin 2025. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et soutient qu'elle est dépourvue d'objet dans la mesure où la requérante s'est vu délivrer une nouvelle carte de séjour temporaire valable jusqu'au 11 février 2026. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à Mme B une nouvelle carte de séjour temporaire valable jusqu'au 11 février 2026. Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées à cet effet par la requérante sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il n'y pas lieu de statuer sur la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 10 juin 2025.  
 Le juge des référés, 
 E. Toutain 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.