TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 24 octobre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, M. B... C... A... demande au juge des référés d’intervenir en ce qui concerne le litige l’opposant au préfet du  Bas-Rhin à propos de la délivrance d’un titre de séjour. 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. A... déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions, dès lors qu’il a été invité à venir retirer son titre de séjour à la préfecture.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. A... déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. A... du désistement de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... A.... 
 
Fait à Strasbourg, le 24 octobre 2025. 
 
La présidente, juge des référés, 
 
 
 
 
 
N. Tiger-Winterhalter 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
C. Lamoot