TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la société Tempeol, représentée par la SELARL Altana, demande au tribunal :   
1°) de condamner la commune d’Antony à lui verser la provision de 550 323,03 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires ;  
2°) d’ordonner la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle postérieur au 25 octobre 2022 ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune d’Antony la somme de 6 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la commune d’Antony représentée par la SELARL Cabinet Cabanes avocats, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Tempeol au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un acte enregistré le 3 octobre 2025, la société Tempeol, déclare se désister de sa requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, la commune d’Antony déclare accepter le désistement de la société requérante et abandonne sa demande présentée au titre des frais liés au litige.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Par l’acte visé ci-dessus, la société Tempeol s’est désistée de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Tempeol.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Tempeol et à la commune d’Antony. 
 
 
 
                  Fait à Cergy, le 9 décembre 2025. 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
C. Cantié 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.