TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 11 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 21 mai 2025, M. A B, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas formulé d'observations. 
 Par un acte, enregistré le 22 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B, ressortissant algérien, né le 25 février 1985, a déposé le 4 mars 2025 une demande de renouvellement de son titre de séjour via le site " démarches simplifiées ". Par la présente requête, M. B demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.  
 2. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence, et sur simple requête qui sera recevable, même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles, sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 
 3. M. B qui, postérieurement à l'introduction de la requête, s'est vu délivrer le 22 mai 2025 par la préfecture des Hauts-de-Seine une attestation le maintenant en situation régulière sur le territoire national, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Fait à Cergy, le 11 juin 2025. 
 La juge des référés, 
 signé 
 E. Chaufaux 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.