TA75 · 5e Section - 3e Chambre — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une demande et des observations enregistrées les 22 avril et 13 août 2024, M. A... B... a demandé au tribunal administratif d’enjoindre au préfet de police de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2204458 du 17 novembre 2023 par lequel le tribunal a annulé les arrêtés des 24 et 30 décembre 2021 par lesquels le préfet de police a mis fin à son stage à compter du 3 janvier 2022 et a enjoint au préfet de police de le réintégrer en qualité de stagiaire et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. 
 
Par des courriers des 22 avril et 14 août 2024 et du 25 janvier 2025, la demande a été communiquée au préfet de police qui n’a pas produit de défense. 
 
Par une ordonnance du 4 mars 2025, la vice-présidente du tribunal administratif a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle. 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, M. A... B..., représenté par Me Hervé Cassel, avocat, demande qu’il soit enjoint au préfet de police de le réintégrer en qualité de stagiaire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 
Il soutient que le préfet de police n’a pas procédé à sa réintégration en qualité de stagiaire et au réexamen de sa situation et qu’il a le droit d’être réintégré en qualité de stagiaire. 
 
Une mise en demeure a été adressée le 5 mai 2025 au préfet de police qui n’a pas produit de mémoire. 
 
Par une ordonnance du 30 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique : 
- le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; 
- et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
D E C I D E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
Une copie en sera adressée au préfet de police. 
 
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : 
 
Mme Aubert, présidente, 
M. Julinet, premier conseiller, 
Mme Chounet, première conseillère. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. 
 
Le rapporteur, 
S. JULINET 
La présidente, 
S. AUBERT 
 
 
La greffière, 
 
 
A. LOUART 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.