TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26, 29 et 31 mai 2025, Mme A... B..., représentée par Me Triquet, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de trois jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et soutient que la requérante a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour le 2 juillet 2025 et été mise en possession d’un récépissé valable jusqu’au 1er janvier 2026. 
 
 
Par un nouveau mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Le désistement susvisé de la requête de Mme B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., au ministre de l’intérieur et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 
 
Fait à Montreuil, le 5 décembre 2025.  
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
 
E. Toutain 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.