TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 25 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2509339 du 25 août 2025, la juge des référés a statué sur la requête présentée par le préfet des Yvelines. 
 Par un courrier enregistré au greffe le 27 août 2025, le préfet des Yvelines a demandé la rectification de deux erreurs matérielles entachant cette ordonnance. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel () contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif () l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel () ouvert contre cette décision ". 
 2. D'une part, les visas de l'ordonnance visée ci-dessus sont entachés d'une erreur matérielle en ce qu'ils mentionnent " La requête a été communiquée à la commune de Triel-sur-Marne " au lieu de " La requête a été communiquée à la commune de Triel-sur-Seine " et en ce qu'ils mentionnent " le préfet des Yvelines déclare se désister de son déféré suspension " au lieu de " le préfet des Yvelines déclare se désister de sa demande de suspension sur déféré ". 
 3. D'autre part, le dispositif de l'ordonnance visée ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne en son article 1er " Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Yvelines " au lieu de " Il est donné acte du désistement de la demande de suspension assortissant le déféré du préfet des Yvelines ". 
 4. Il y a lieu de corriger ces erreurs qui ne sont pas susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Les visas de l'ordonnance n° 2509339 du 25 août 2025 sont modifiés comme il est indiqué au point 2 de la présente ordonnance. 
 Article 2 : L'article 3 de l'ordonnance n° 2509339 du 25 août 2025 est modifié comme il est indiqué au point 2 de la présente ordonnance. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Yvelines et à la commune de Triel-sur-Seine. 
 Fait à Versailles, le 2 septembre 2025. 
 La présidente, 
 signé 
 J. Grand d'Esnon 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.