TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de l'université Jean Moulin Lyon 3, révélée par son relevé de notes, lui refusant le passage en deuxième année de licence de droit. 
 Elle soutient que : 
 - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il lui est causé un préjudice grave, immédiat et difficilement réversible ; 
 - il existe un doute sérieux sur la légalité de cette décision, entachée d'une erreur de calcul et d'une sanction pour suspicion de triche non avérée.  
 Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, Mme B déclare se désister de sa requête et demande au tribunal d'en prendre acte. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".  
 3. Le désistement de Mme B, formulé le 28 juillet 2025, est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Lyon, le 29 juillet 2025. 
 La juge des référés, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne au ministre chargé de l'éducation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,