TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 7 janvier 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Parune requête, enregistrée le 13 novembre 2025, M. C... B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’enjoindre, au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente ordonnance ;   
 
2°) de condamner l’État aux entiers frais et dépens. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, le préfet conclut au non-lieu à statuer.  
 
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.   
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ».  
 
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu de lui en donner acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. 
 
 
Fait à Strasbourg, le 7 janvier 2026. 
   
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
M. A... 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
 
 
  L. Abdennouri