TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 août 2025, M. A D demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou un récépissé de demande de titre de séjour, l'autorisant à travailler.  
 Par un acte enregistré le 11 août 2025, M. D déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la décision du président du tribunal désignant M. C B pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. "  
 2. M. D déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D et au préfet des Bouches-du-Rhône.  
 Fait à Marseille, le 12 août 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 G. FEDI  
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour exécution conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.