TA77 · 4ème chambre — 16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, M. A... C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 de la section disciplinaire du conseil académique de l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne prononçant une exclusion pour une durée de deux ans dont six mois ferme, avec annulation corrélative de l’épreuve au cours de laquelle la fraude a été établie ; 
 
2°) d’enjoindre à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne de mettre en œuvre des mesures pour garantir un accueil digne, respectueux et organisé des étudiants. 
 
Il soutient que la décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et est disproportionnée dès lors que son parcours d’études a été entravé par une série de dysfonctionnements qui l’ont conduit à travailler en urgence pour valider son UE « Projet professionnel » dans un contexte de surcharge de travail. 
 
 
L’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, à laquelle la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, M. C... déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique : 
- le rapport de Mme Flandre Olivier, rapporteure, 
- les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique, 
- et les observations de M. B..., représentant l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Par une décision du 6 mai 2025, la section disciplinaire du conseil académique de l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne compétente à l’égard des usagers a prononcé la sanction d’exclusion pour une durée de deux ans dont six mois ferme, avec annulation corrélative de l’épreuve au cours de laquelle la fraude a été établie, à l’encontre de M. C..., élève en deuxième année de licence Chimie-biologie SVT, pour des faits de plagiat pour établir son mémoire d’études. Par la présente instance, le requérant demande l’annulation de cette décision. 
 
  
2. Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, M. C... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
D E C I D E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.... 
  
 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... C... et à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. 
 
 
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : 
 
Mme Mullié, présidente, 
Mme Flandre Olivier, conseillère,  
Mme Giesbert, conseillère.  
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. 
 
 
La rapporteure, 
 
L. FLANDRE OLIVIER 
La présidente, 
 
N. MULLIÉ 
 
 
La greffière, 
 
 
 
 
 
H. KELI 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière