TA77 · 4ème chambre — 12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a confirmé la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée à l’encontre de son fils C... par le conseil de discipline du lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne. 
 
Il soutient que :  
 
- la décision attaquée n’est pas motivée ;  
- la décision attaquée n’est pas justifiée ;  
- la sanction prononcée est disproportionnée au regard des faits reprochés à son fils C... ; 
- son fils n’a pas eu l’intention de troubler l’ordre scolaire.  
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2025, le recteur de l’académie de Créteil conclut au rejet de la requête.  
 
 
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.  
 
 
 
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique : 
 
- le rapport de Mme Giesbert, conseillère, 
- et les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Par une décision du 26 mars 2025, le conseil de discipline du collège Louis Armand de Nogent-sur-Marne a prononcé la sanction d’exclusion définitive sans sursis de C... B..., élève en classe de seconde générale, pour avoir déclenché l’alarme incendie de l’établissement. Les parents de l’intéressé ont déféré cette décision au recteur de l’académie de Créteil, lequel a, par une décision du 16 juin 2025, maintenu la sanction prononcée par le conseil de discipline. Par la présente requête, M. A... B..., agissant en qualité de représentant légal de C..., demande l’annulation de cette décision.  
 
 
2. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à c qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
D E C I D E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et au ministre de l’éducation nationale. 
 
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Créteil. 
 
 
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : 
 
Mme Mullié, présidente, 
Mme Flandre-Olivier, conseillère,  
Mme Giesbert, conseillère. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. 
 
 
La rapporteure, 
 
V. GIESBERT 
La présidente, 
 
N. MULLIE 
 
 
La greffière, 
 
 
 
 
 
H. KELI 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme,  
La greffière