TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 janvier 2026
- ECLI
- DTA_2510540_20260123
- Date
- 23 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, l’association Emergences, représentée par Me Lasfargeas, demande au juge des référés :
1°) statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis à lui verser une provision d’un montant de 49 382,40 euros ;
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, l’association Emergences déclare se désister de ses conclusions à l’encontre du centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / ».
2. Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, l’association Emergences se désiste de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Emergences.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Emergences et au centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis.
Fait à Lille, le 23 janvier 2026.
Le président de la 2ème chambre
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 janvier 2026
Référence
DTA_2510540_20260123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel