TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 8 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, M. A B, représenté par Me Violleau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner son extraction en vue d'assister à l'audience ; 
 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers a ordonné son placement à l'isolement pour une durée de trois mois ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistrée le 4 août 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension, et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Il fait valoir que la mesure d'isolement dont M. B faisait l'objet a été levée dès le 30 juin 2025.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code pénitentiaire ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Van Daële pour statuer en tant que juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 5 août 2025. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. B, en détention provisoire dans le cadre d'une information judiciaire pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et d'importation de stupéfiants en bande organisée, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers le 29 décembre 2023. Par une décision du 30 juin 2025, le chef d'établissement du centre pénitentiaire l'a placé à l'isolement pour une durée de trois mois. M. B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision.  
 2. Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde des sceaux, ministre de la justice. 
 Fait à Melun, le 8 août 2025. 
 La juge des référés,  
 Signé : M. Van Daële 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,