TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A... C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’enjoindre à l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan de lui communiquer les comptes-rendus des conseils d’administration tenus entre 2024 et 2025 ainsi que les statuts de l’association, les déclarations des membres du bureau déposées en préfecture et la liste des membres du conseil d’administration, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
2°) de mettre à la charge de l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan les dépens.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan, représenté par Me Gerbaud, conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, Mme C... déclare se désister de l’instance. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme B..., première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ». 
 
Dans son mémoire enregistré le 16 décembre 2025, Mme C... a indiqué se désister de ses conclusions à fin d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C....  
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C... et à l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan. 
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 3 février 2026.  
 
 
La juge des référés, 
 
M. B... 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.