TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la commune de Quiévrechain, représentée par la SELAS Ernst & Young société d'avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’ordonner à la société l’Il Ô Marmots Crespin de lui communiquer les données relatives au service conformément à l’article 70 du contrat de délégation de service public dont elle est titulaire jusqu’au 31 décembre 2025 et les données relatives aux personnels du service : contrats de travail et avenants, liste nominative des employés avec leurs coordonnées, conventions de mise à dispositions éventuelle de personnels entre des établissements et tous documents utiles ou toute clause spécifique dans le cadre du transfert d’un ou plusieurs contrats, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 
 
2°) de mettre à la charge de société l’Il Ô Marmots Crespin une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Quiévrechain déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Le désistement de la commune de Quiévrechain est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Quiévrechain de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Quiévrechain et à la société l’Il Ô Marmots Crespin. 
 
 
Fait à Lille, le 12 janvier 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
Signé, 
 
 
P. EVEN 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.