TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseDésistement
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 28 juillet 2025
- ECLI
- DTA_2512791_20250728
- Date
- 28 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M. A B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 par laquelle le CROUS de Versailles a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement d'hébergement pour l'année universitaire 2025/2026 au sein de la résidence universitaire Olympe de Gouges, ensemble la décision du 19 juin 2025 par laquelle le CROUS de Versailles a rejeté son recours gracieux contre la décision précitée. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, M. B informe le tribunal de son désistement de l'instance. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2512799, enregistrée le 16 juillet 2025, par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal, a désigné Mme Richard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A B de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur général du CROUS de l'académie de Versailles. Fait à Cergy, le 28 juillet 2025. La juge des référés, Signé A. Richard La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 juillet 2025
Référence
DTA_2512791_20250728
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel