TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, l’organisme de formation « Agence administrative, la démarche facile », représenté par sa représentante légale, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner à la caisse des dépôts et consignations (CDC) de procéder sans délai à la mise à jour de son IBAN.  
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, l’organisme de formation déclare se désister purement et simplement de sa requête en conséquence des récents contacts avec la CDC et de la démarche de règlement amiable du conflit qui a été engagée.  
Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
 
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, l’organisme de formation « Agence administrative, la démarche facile » déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’organisme de formation « Agence administrative, la démarche facile ». 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’organisme de formation « Agence administrative, la démarche facile » et à la caisse des dépôts et consignations.  
 
 
  
Fait à Marseille, le 4 novembre 2025. 
 
 
La juge des référés, 
Signé 
E. Felmy 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Le greffier