TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 8 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, l'association Bois-Colombes Je T'Aime demande à la juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 mai 2025 par laquelle le maire de Bois-Colombes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° 092 009 25 00074, ainsi que la suspension des travaux en cours sur le site du Parc Franklin-Roosevelt ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Bois-Colombes de produire l'intégralité du dossier de déclaration préalable dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ;  
 3°) de condamner la commune de Bois-Colombes à lui verser une somme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, la requérante déclare se désister de sa requête en référé.   
 Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Bois-Colombes, représentée par Me Hasday, demande à la juge des référés de donner acte du désistement pur et simple de la requérante.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête n° 2513369, enregistrée le 23 juillet 2025 par laquelle l'association requérante demande l'annulation de la décision attaquée.  
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ;  
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, l'association requérante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Bois-Colombes Je T'Aime.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bois-Colombes Je T'Aime et à la commune de Bois-Colombes.  
 Fait à Cergy, le 8 août 2025 
 La juge des référés, 
 signé 
 L. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.