TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions du 5e alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 554-3 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la maire de la commune de Savigny-le-Temple a décidé l'apposition sur la façade de l'hôtel de ville d'un drapeau palestinien et la décision de la maire de la commune de ne pas procéder à son retrait. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Savigny-le-Temple, représentée par sa maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer dès lors que le drapeau palestinien a été retiré de la façade de l'hôtel de ville de la commune le mardi 23 septembre à 9h29. 
 Par une lettre, enregistrée le 24 septembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 -le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. Duhamel, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Dans le dernier état de ses écritures, résultant de la lettre enregistrée le 24 septembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne a déclaré se désister de ses conclusions à fin de suspension qu'il a présentées au titre de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales. Le désistement du préfet de Seine-et-Marne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de Seine-et-Marne. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Seine-et-Marne et à la commune de Savigny-le-Temple. 
 Fait à Melun, le 25 septembre 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé : B. DUHAMEL 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,