TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
   
Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, M. A... B..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à la production ou la réédition de sa carte de résident dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’État les éventuels frais de procédure. 
 
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et au rejet de la demande présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Il informe le tribunal qu’un rendez-vous a été accordé au requérant afin qu’il puisse retirer son titre de séjour. 
 
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. 
  
  
Considérant ce qui suit :  
 
 
 
1. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l'intérieur. 
  
Copie en sera adressée au préfet des Yvelines. 
  
  
Fait à Versailles, le 16 décembre 2025. 
  
 
 
La juge des référés, 
 
signé  
 
J. Lellouch 
  
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.