TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 9 octobre 2025, M. E... B..., agissant pour lui-même, et pour Mme A... D... et leur fils, C... B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de leur délivrer sans délai un récépissé de renouvellement de titre de séjour ou, à défaut, une attestation de prolongation d’instruction, et, pour le jeune C..., la prolongation de son document provisoire équivalent ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner tout autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».  
 
 Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Dès lors, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction présentées par le requérant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E... B... et au ministre de l’intérieur. 
  
Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. 
 
Fait à Melun, le 10 novembre 2025. 
 
Le juge des référés, 
Signé : O. Di Candia 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,