TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 27 octobre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M. B... A... demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer une date de rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour.

Par un acte, enregistré le 29 août 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Considérant ce qui suit :

Par un acte, enregistré le 29 août 2025, M. A... déclare se désister de l’ensembles de ses conclusions. Son désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A... de la requête n° 2514261.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A....

Fait à Montreuil, le 27 octobre 2025.

Le juge des référés,

Signé

P. C...

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.