TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, Mme C... A... et E...phe B..., représentés par Me Besson et Me Chastan, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur le préjudice subi en raison de l’obligation d’adapter son domicile en raison des blessures subies lors de l’accident de la circulation le 4 mai 2016, de condamner le département des Alpes-de-Haute-Provence et la société Orange au paiement des dépens et de mettre à leur charge la somme de 3 000 euros au titre des frais d’instance. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, Mme A... et M. B... déclarent se désister purement et simplement de leur instance. 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Le président du Tribunal a désigné M. D... Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé. 
 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
N° 2514269 
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Le désistement d’instance des requérants est pur est simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donner acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A... et de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A... et M. E... B.... 
 
 
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025. 
 
 
 
Le juge des référés, Signé 
D... Argoud 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.