TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 5 janvier 2026
- ECLI
- DTA_2515176_20260105
- Date
- 5 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de la convoquer à un rendez-vous afin qu’elle puisse déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un courriel reçu le 8 décembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête en faisant état d’un rendez-vous fixé par la préfecture du Rhône pour lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement. Le désistement de la requête de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à Mme B... du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B.... Fait à Lyon, le 5 janvier 2026. Le juge des référés, R. Reymond-Kellal La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 janvier 2026
Référence
DTA_2515176_20260105
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel