TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 
1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a refusé d’exécuter la décision de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées d’accorder un accompagnement de type individualisé à Raphael Beaurianne ; 
 
2°) d’enjoindre à la direction des services départementaux de l’éducation nationale d’exécuter la notification d’accompagnement individualisé, dans un délai d’une semaine à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 5 septembre 2025, Mme B... déclare se désister de ses conclusions. 
 
Vu : 
- la requête enregistrée sous le n°2515262 ; 
- les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Desimon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Le désistement de la requête de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 
 
Fait à Montreuil, le 8 septembre 2025. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
F. DESIMON 
 
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.