TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, M. A... B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’enregistrer sa demande de renouvellement de son titre de séjour et de lui délivrer un récépissé dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir. 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut rejet de la requête. 
 Par un mémoire du 20 novembre 2025, M. B... conclut au non-lieu à statuer, une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour déposée le 26 juillet 2025 lui ayant été remise le 19 novembre 2025. 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. Duhamel, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. 
 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. » 
 
Il résulte du mémoire complémentaire du 20 novembre 2025 de M. B... qu’il conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer dès lors qu’il a été mis en possession d’une autorisation provisoire de séjour postérieurement à l’introduction de l’instance Il doit ainsi être regardé comme s’étant désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
Copie en sera adressée pour information au préfet du Val-de-Marne. 
 
 
Fait à Melun, le 26 novembre 2025. 
Le juge des référés, 
Signé : B. DUHAMEL 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
La greffière,