TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré enregistré le 23 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-3 du code de justice administrative :  
 
1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de La Courneuve d’apposer sur le fronton de l’hôtel de ville un drapeau palestinien ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune de La Courneuve de procéder sans délai au retrait de ce drapeau, sous astreinte par jour de retard, en cas d’inexécution de l’ordonnance à intervenir.  
  
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis déclare se désister purement et simplement de son déféré.  
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- la requête enregistrée sous le numéro 2516754 par laquelle le préfet de la Seine-Saint- 
Denis demande l’annulation de la décision contestée. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Le désistement du préfet de la Seine-Saint-Denis est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 
 
Fait à Montreuil, le 26 septembre 2025.  
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
M. de Bouttemont 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.