TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistré le 25 septembre 2025, M. B... A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer à un rendez-vous en vue de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, avant l’expiration de son titre de séjour. 
 
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. M. A..., ressortissant camerounais né en 1994, était titulaire d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable du 7 octobre 2024 au 6 octobre 2025. Par une demande formée le 23 juin 2025, au moyen de la plateforme « démarches-simplifiées », il a sollicité un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par la présente requête, M. A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer à un rendez-vous en vue de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, avant l’expiration de son titre de séjour. 
 
2. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».  
  
3. Par son mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
   
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur.  
 
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 
   
Fait à Montreuil, le 31 octobre 2025. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
 
 
A-S Mach 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.