TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M. A... B..., représenté par                                     Me Tihal, demande au tribunal : 
  
1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 
  
2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 
  
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, le préfet de police conclut au non lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et d’injonction et au rejet des conclusions prises sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, M. B... se désiste de sa requête. 
  
 
Vu les pièces du dossier. 
  
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
- le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Les parties ont été averties de la radiation du rôle de l’audience du 17 juin 2025. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, M. B... s’est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins de suspension et d’injonction de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
  
Copie en sera adressée au préfet de police. 
 
 
Fait à Paris, le 11 juillet 2025. 
 
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
 
K. Weidenfeld 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.